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CM NOT

Active
Siren994 106 102SARL13950 CadoliveCréée le 09 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CM NOT est une SARL immatriculée le 9 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 106 102. Elle est domiciliée 6 CHE du Traversier, 13950 Cadolive. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Elle est dirigée par Céline LAVERGNE, gérant.

Fiche d'identité de CM NOT

Dénomination
CM NOT
SIREN
994 106 102
SIRET (siège)
994 106 102 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65994106102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 106 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
Forme juridique
SARL
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
6 CHE du Traversier, 13950, Cadolive
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CM NOT

La prise de participations dans toutes sociétés d'exercice libéral ou société relevant du livre II du Code de commerce, ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire, ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet la même profession, ci-après dénommées « sociétés filiales », et ce, par tout

Finances de CM NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CM NOT

CL

Céline LAVERGNE

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CM NOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13950 CadoliveSiègeActif

    994 106 102 00019 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 6430Z

Documents juridiques de CM NOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CM NOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM NOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM NOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur CM NOT

Quel est le numéro SIREN de CM NOT ?

Le numéro SIREN de CM NOT est 994 106 102. Le SIRET de son siège social est 994 106 102 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65994106102.

Qui dirige CM NOT ?

CM NOT est dirigée par Céline LAVERGNE, gérant.

Où se situe le siège social de CM NOT ?

Le siège social de CM NOT est situé 6 CHE du Traversier, 13950 Cadolive.

CM NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CM NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM NOT.

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