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CM OCCASIONS

Active
Siren513 498 311SARL75016 PARISCréée le 01 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 498 311, CM OCCASIONS est une SARL créée le 1er juillet 2009. Son siège social est situé 83 rue Chardon-Lagache, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de CM OCCASIONS

Dénomination
CM OCCASIONS
SIREN
513 498 311
SIRET (siège)
513 498 311 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18513498311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 498 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
83 RUE CHARDON-LAGACHE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CM OCCASIONS

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de CM OCCASIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM OCCASIONS

Anciens dirigeants (1)

CB

Chantal,Armelle Buis,

Gérant · de juillet 2009 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CM OCCASIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    513 498 311 00010 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4511Z

Documents juridiques de CM OCCASIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de CM OCCASIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM OCCASIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM OCCASIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM OCCASIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM OCCASIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM OCCASIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM OCCASIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Buis, Chantal,Armelle, nomination du Gérant : Meril, David

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-06 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur CM OCCASIONS

Quel est le numéro SIREN de CM OCCASIONS ?

Le numéro SIREN de CM OCCASIONS est 513 498 311. Le SIRET de son siège social est 513 498 311 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18513498311.

Où se situe le siège social de CM OCCASIONS ?

Le siège social de CM OCCASIONS est situé 83 rue Chardon-Lagache, 75016 Paris.

CM OCCASIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, CM OCCASIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM OCCASIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM OCCASIONS.

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