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CM Ouvrage

Active
Siren949 882 088SAS11200 Argens-MinervoisCréée le 29 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CM Ouvrage est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 882 088. Son siège social est situé 8 ALL des Rosiers, 11200 Argens-Minervois. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par Michaël Josseaume, président de sas.

Fiche d'identité de CM Ouvrage

Dénomination
CM Ouvrage
SIREN
949 882 088
SIRET (siège)
949 882 088 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64949882088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 882 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
29 mars 2023
Siège social
8 ALL des Rosiers, 11200, Argens-Minervois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CM Ouvrage

Achat/revente de terrains, biens immobiliers, promotion immobilière et toutes activités liées à ces activités sociales

Finances de CM Ouvrage

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM Ouvrage

MJ

Michaël Josseaume

Président de SAS

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

CF

Céline Flaget

Directeur général

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

Établissements de CM Ouvrage

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 Argens-MinervoisSiègeActif

    949 882 088 00014 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 4110A

Documents juridiques de CM Ouvrage

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de CM Ouvrage

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM Ouvrage. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM Ouvrage

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM Ouvrage. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM Ouvrage n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM Ouvrage n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM Ouvrage

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-29 · Début d'activité : 2023-03-13

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023

Questions fréquentes sur CM Ouvrage

Quel est le numéro SIREN de CM Ouvrage ?

Le numéro SIREN de CM Ouvrage est 949 882 088. Le SIRET de son siège social est 949 882 088 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64949882088.

Qui dirige CM Ouvrage ?

CM Ouvrage est dirigée par Michaël Josseaume, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CM Ouvrage ?

Le siège social de CM Ouvrage est situé 8 ALL des Rosiers, 11200 Argens-Minervois.

CM Ouvrage est-elle toujours en activité ?

Oui, CM Ouvrage est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM Ouvrage est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM Ouvrage.

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