CM PARTICIPATIONS

Active

Siren893 311 050Société étrangère LUXEMBOURGCréée le 30 septembre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CM PARTICIPATIONS est une société étrangère immatriculée le 30 septembre 2013 sous le numéro SIREN 893 311 050. Son siège social est situé 31 rue Notre Dame, Luxembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B.

Fiche d'identité de CM PARTICIPATIONS

INSEE

Dénomination: CM PARTICIPATIONS
SIREN: 893 311 050
SIRET (siège): 893 311 050 00015
N° TVA intracommunautaire: FR90893311050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 893 311 050
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 6832B
Date de création: 30 septembre 2013
Siège social: 31 RUE NOTRE DAME, LUXEMBOURG
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CM PARTICIPATIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM PARTICIPATIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CM PARTICIPATIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

LUXEMBOURGSiègeActif
893 311 050 00015 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 6832B

Documents juridiques de CM PARTICIPATIONS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CM PARTICIPATIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM PARTICIPATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM PARTICIPATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM PARTICIPATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM PARTICIPATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM PARTICIPATIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur CM PARTICIPATIONS

Quel est le numéro SIREN de CM PARTICIPATIONS ?

Le numéro SIREN de CM PARTICIPATIONS est 893 311 050. Le SIRET de son siège social est 893 311 050 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90893311050.

Où se situe le siège social de CM PARTICIPATIONS ?

Le siège social de CM PARTICIPATIONS est situé 31 rue Notre Dame, Luxembourg.