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CM PROPRETE

Active
Siren899 895 031SAS69250 Fleurieu-sur-SaôneCréée le 02 juin 20211
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
1tranche Sirene

CM PROPRETE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2021, identifiée par le SIREN 899 895 031. Elle est domiciliée ALL Guimet M10 Centre Artisanal Bleu Guimet, 69250 Fleurieu-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 8121Z et emploie 1 salarié. La direction est assurée par CHRISTIAN MARQUES SILVESTRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CM PROPRETE

Dénomination
CM PROPRETE
SIREN
899 895 031
SIRET (siège)
899 895 031 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20899895031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 895 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
02 juin 2021
Effectif
1
Siège social
ALL Guimet M10 Centre Artisanal Bleu Guimet, 69250, Fleurieu-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CM PROPRETE

Prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'actions, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises. Gestion de tous titres de participations. L'animation du groupe. Prestations de services d'ordre financier, commercial, juridique, comptable, immobiliers, de gestion ou autres rendues aux filiales. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de véhicules automobiles neufs ou d'occasion et plus généralement tous engins à moteur, pièces et accessoires automobiles. La location, le dépôt-vente de ces mêmes biens. - Entretien, réparation, remise en état, maintenance, mécanique, carrosserie, dépannage ; - Mandataire et intermédiaire dans l'achat et la vente de ces mêmes biens.

Finances de CM PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM PROPRETE

CM
DM

David MARQUES VENDAS

Directeur général

Établissements de CM PROPRETE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69250 Fleurieu-sur-SaôneSiègeActif

    899 895 031 00024 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 8121Z

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    899 895 031 00016 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 8121Z

Documents juridiques de CM PROPRETE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 08 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 juin 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CM PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM PROPRETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM PROPRETE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    MARQUES VENDAS David nom d'usage : MARQUES VENDAS devient directeur général

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2021

Marques déposées par CM PROPRETE

CM PROPRETE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • cm proprete

    N° 4776436 · Déposée le 14 juin 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 37 · valable jusqu’au 14 juin 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CM PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de CM PROPRETE ?

Le numéro SIREN de CM PROPRETE est 899 895 031. Le SIRET de son siège social est 899 895 031 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20899895031.

Qui dirige CM PROPRETE ?

CM PROPRETE est dirigée par CHRISTIAN MARQUES SILVESTRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CM PROPRETE ?

Le siège social de CM PROPRETE est situé ALL Guimet M10 Centre Artisanal Bleu Guimet, 69250 Fleurieu-sur-Saône.

CM PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, CM PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM PROPRETE.

Combien de salariés compte CM PROPRETE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CM PROPRETE emploie 1 salarié.