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CM Santé

Active
Siren983 205 576SARL64270 Salies-de-BéarnCréée le 09 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 205 576, CM Santé est une SARL créée le 9 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B RUE des Bains, 64270 Salies-de-Béarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z. Elle est dirigée par STEPHANIE CORBES, gérant.

Fiche d'identité de CM Santé

Dénomination
CM Santé
SIREN
983 205 576
SIRET (siège)
983 205 576 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00983205576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 205 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
09 janvier 2024
Siège social
10 B RUE des Bains, 64270, Salies-de-Béarn
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CM Santé

activités de coordination de toute équipe de professionnels de santé : maison de santé (MSP), communauté professionnelle de soins territoriales (CPTS), et autres structures d'appui des professionnels de santé structurées ;activités de formation des professionnels de santé à l'exercice coordonné ; toute autre activité liée à la coordination de ces structures de soins

Finances de CM Santé

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CM Santé

SC

STEPHANIE CORBES

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de CM Santé

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64270 Salies-de-BéarnSiègeActif

    983 205 576 00017 · ouvert le 06 janvier 2024 · NAF 8621Z

Documents juridiques de CM Santé

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 janvier 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 janvier 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 06 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CM Santé

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM Santé. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM Santé

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM Santé. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM Santé n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM Santé n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM Santé

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-09 · Début d'activité : 2024-01-06

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2024

Questions fréquentes sur CM Santé

Quel est le numéro SIREN de CM Santé ?

Le numéro SIREN de CM Santé est 983 205 576. Le SIRET de son siège social est 983 205 576 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00983205576.

Qui dirige CM Santé ?

CM Santé est dirigée par STEPHANIE CORBES, gérant.

Où se situe le siège social de CM Santé ?

Le siège social de CM Santé est situé 10 B RUE des Bains, 64270 Salies-de-Béarn.

CM Santé est-elle toujours en activité ?

Oui, CM Santé est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM Santé est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM Santé.

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