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CM SECURITE

Fermée
Siren814 103 727SAS25170 Mazerolles-le-SalinRadiée le 03 novembre 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 103 727, CM SECURITE est une SAS créée le 16 octobre 2015. Elle est domiciliée 1 RTE 1 route de Vaux-les-Prés, 25170 Mazerolles-le-Salin. Son activité principale relève du code NAF 8010Z. JOSIANE CHEVRAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de CM SECURITE date du 3 novembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CM SECURITE

Dénomination
CM SECURITE
SIREN
814 103 727
SIRET (siège)
814 103 727 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88814103727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 103 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
16 octobre 2015
Date de radiation
03 novembre 2020
Siège social
1 RTE 1 route de Vaux-les-Prés, 25170, Mazerolles-le-Salin
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CM SECURITE

Surveillance, gardiennage, télésurveillance, ronde, transport de fonds

Finances de CM SECURITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM SECURITE

JC

JOSIANE CHEVRAND

Président de SAS

Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de CM SECURITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25170 Mazerolles-le-SalinSiègeFermé

    814 103 727 00016 · ouvert le 07 octobre 2015 · NAF 8010Z

Documents juridiques de CM SECURITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CM SECURITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM SECURITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 octobre 2018. Clôturée le 28 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2020 · publié le 06 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2020 · publié le 12 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CM SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM SECURITE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 03 novembre 2020

Questions fréquentes sur CM SECURITE

Quel est le numéro SIREN de CM SECURITE ?

Le numéro SIREN de CM SECURITE est 814 103 727. Le SIRET de son siège social est 814 103 727 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88814103727.

Qui dirige CM SECURITE ?

CM SECURITE est dirigée par JOSIANE CHEVRAND, président de sas.

Où se situe le siège social de CM SECURITE ?

Le siège social de CM SECURITE est situé 1 RTE 1 route de Vaux-les-Prés, 25170 Mazerolles-le-Salin.

CM SECURITE est-elle toujours en activité ?

Non, CM SECURITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2020.

CM SECURITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CM SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.