CM SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 k€
- Effectif
- Non publié
CM SERVICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 444 199. Elle est domiciliée La Vauquenne, 71190 Thil-sur-Arroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CECCALDI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CM SERVICES
INSEE- Dénomination
- CM SERVICES
- SIREN
- 522 444 199
- SIRET (siège)
- 522 444 199 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13522444199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 444 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2010
- Siège social
- LA VAUQUENNE, 71190, THIL-SUR-ARROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CM SERVICES
Acquisition, administration, exploitation par bail, location de biens immobiliers
Finances de CM SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM SERVICES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2010) · 16 ans
Établissements de CM SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71190 THIL-SUR-ARROUXSiègeActif
522 444 199 00015 · ouvert le 29 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CM SERVICES
INPIComptes annuels de CM SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CM SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CM SERVICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/03984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CM SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-12 · Début d'activité : 2010-04-29
- création
Date d'effet : 12 mai 2010
Questions fréquentes sur CM SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CM SERVICES ?
Le numéro SIREN de CM SERVICES est 522 444 199. Le SIRET de son siège social est 522 444 199 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13522444199.
Qui dirige CM SERVICES ?
CM SERVICES est dirigée par JEAN-PIERRE CECCALDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CM SERVICES ?
Le siège social de CM SERVICES est situé La Vauquenne, 71190 Thil-sur-Arroux.
CM SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CM SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM SERVICES.
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