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CM SERVICES

Active
Siren538 491 085Groupement d'intérêt économique (GIE)69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTCréée le 12 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 538 491 085, CM SERVICES est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 12 décembre 2011. Elle est domiciliée 221 rue Duguesclin, 69003 Lyon 3e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6203Z. David TUPIN exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.

Fiche d'identité de CM SERVICES

Dénomination
CM SERVICES
SIREN
538 491 085
SIRET (siège)
538 491 085 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56538491085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 491 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6203Z
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
221 RUE DUGUESCLIN, 69003, LYON 3E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CM SERVICES

Utilisation en commun du matériel informatique hébergé par le groupement.

Finances de CM SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM SERVICES

FP

FRANCK PAINDESSOUS

Administrateur

JP

JEAN-FRANCOIS PILET

Administrateur

AR

ARNAUD ROUSSET

Administrateur

CS

CECILE SALICRU

Administrateur

SS

SASSAN SHARIFI SANDJANI

Administrateur

JT

JEAN-PAUL TORREL

Administrateur

ML

MICHAEL LILI

Administrateur

BC

Béchir CHEBBAH

Administrateur

AD

Alexandre DELETTRE

Administrateur

DT

David TUPIN

Président du conseil de surveillance

FD

Françoise DESOMBRE

Administrateur

AM

ALEXIS MANOUVRIER

Administrateur

BD

BENOIT DU CAMPE DE ROSAMEL

Administrateur

C

CREDIT MUNICIPAL DE NANTES

Directeur général délégué

C

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES

Directeur général délégué

C

CREDIT MUNICIPAL DE BOULOGNE

Directeur général délégué

C

CREDIT MUNICIPAL DE ROUBAIX

Directeur général délégué

C

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE

Directeur général délégué

C

CREDIT MUNICIPAL DE NICE

Directeur général délégué

C

CREDIT MOBILIER DE MONACO

Directeur général délégué

C

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

Directeur général délégué

C

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX

Directeur général délégué

C

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LYON

Directeur général délégué

F

FOGEX

Président du conseil d'administration

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

C

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE

Membre

Anciens dirigeants (12)

NB

n'est plus Administrateur. CHEBBAH Béchir nom d'usage : CHEBBAH devient Administrateur BOCQUET

BOCQUET Mathieu Jean-Charles nom d'usage · de mars 2025 à décembre 2025

NF

n'est plus Administrateur. LILI Michaël Laurent nom d'usage : LILI devient Administrateur FABRE

FABRE Gilles nom d'usage · de novembre 2024 à mars 2025

ND

n'est plus Administrateur. DAUMAS Jean Henri nom d'usage : DAUMAS n'est plus Administrateur. VILLECROZE Joel Paul Fernand nom d'usage : VILLECROZE n'est plus Administrateur. DELETTRE Alexandre Jacques nom d'usage : DELETTRE devient Administrateur. BOCQUET Mathieu Jean-Charles nom d'usage : BOCQUET devient Administrateur. RAFFALLI Laurent Pierre Antoine nom d'usage : RAFFALLI n'est plus contrôleur gestion. TUPIN David Jean-Jacques nom d'usage : TUPIN devient contrôleur gestion DAUPLEY

DAUPLEY Laurent Gilles Marc nom d'usage · de octobre 2023 à novembre 2024

NL

n'est plus Administrateur. LEFEVRE Marc Marcel René nom d'usage : LEFEVRE n'est plus Administrateur. FAUCHARD Thierry Claude Marcel nom d'usage : FAUCHARD devient Administrateur. DESOMBRE Nathalie Anne-Marie Eliane nom d'usage : DETOUT devient Administrateur. REYNAUD Nathalie Christine Marie nom d'usage : REYNAUD n'est plus contrôleur gestion. RAFFALLI Laurent Pierre Antoine nom d'usage : RAFFALLI devient contrôleur gestion LEURET

LEURET Christophe Marie nom d'usage · de novembre 2022 à octobre 2023

NC

n'est plus Administrateur. DAUMAS Jean Henri nom d'usage : DAUMAS devient Administrateur. PAINDESSOUS Franck Jean Adrien nom d'usage : PAINDESSOUS devient Administrateur. VILLECROZE Joel Paul Fernand nom d'usage : VILLECROZE devient Administrateur CHEBBAH

CHEBBAH Bechir nom d'usage · de juillet 2021 à novembre 2022

NP

n'est plus Administrateur. RICARD Chantal Marie Jacqueline nom d'usage : BOURRAGUE n'est plus Administrateur. MOLINIER André René Jean François nom d'usage : MOLINIER n'est plus Administrateur. PILET Jean-François Pierre Henri nom d'usage : PILET devient Administrateur. DAUPLEY Laurent Gilles Marc nom d'usage : DAUPLEY devient Administrateur. TORREL Jean-Paul nom d'usage : TORREL devient Administrateur. SALICRU Cécile Valérie nom d'usage : SALICRU devient Administrateur. CHEBBAH Bechir nom d'usage : CHEBBAH devient Administrateur POIRIER

POIRIER Guy nom d'usage · de mars 2020 à juillet 2021

DS

devient Administrateur. LEFEVRE Marc Marcel René nom d'usage : LEFEVRE devient Administrateur. MOLINIER André René Jean François nom d'usage : MOLINIER devient Administrateur SHARIFI

SHARIFI SANDJANI Sassan nom d'usage · de juillet 2018 à mars 2020

DL

devient Administrateur. AVERSO Jean-Claude Joseph nom d'usage : AVERSO n'est plus Administrateur. RICARD Chantal Marie Jacqueline nom d'usage : BOURRAGUE devient Administrateur LEURET

LEURET Christophe Marie nom d'usage · de janvier 2017 à juillet 2018

NR

n'est plus contrôleur gestion. ROUSSET Arnaud Bernard Albert nom d'usage : ROUSSET devient contrôleur gestion RITONDALE

RITONDALE Océane nom d'usage · de mars 2016 à janvier 2017

NB

n'est plus Administrateur. ROUSSET Arnaud Bernard Albert nom d'usage : ROUSSET n'est plus contrôleur gestion. ROUSSET Arnaud Bernard Albert nom d'usage : ROUSSET devient Administrateur. REYNAUD Nathalie Christine Marie nom d'usage : REYNAUD devient contrôleur gestion BERGERON

BERGERON Pierre nom d'usage · de janvier 2017 à janvier 2017

NG

n'est plus Administrateur. FABRE Gilles nom d'usage : FABRE devient Administrateur GUEHO

GUEHO Christian nom d'usage · de février 2013 à mars 2016

ND

n'est plus Administrateur. AVERSO Jean-Claude Joseph nom d'usage : AVERSO devient Administrateur DURIEUX

DURIEUX André-Pascal nom d'usage · de mars 2016 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CM SERVICES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    538 491 085 00014 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 6203Z

  • 33700 MérignacActif

    538 491 085 00030 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6203Z

  • 33700 MérignacFermé

    538 491 085 00022 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6201Z

Documents juridiques de CM SERVICES

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de CM SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CM SERVICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM SERVICES

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    FAUCHARD Thierry Claude Marcel nom d'usage : FAUCHARD n'est plus Administrateur. MANOUVRIER Alexis François nom d'usage : MANOUVRIER devient Administrateur. DU CAMPE DE ROSAMEL Benoit Enguerrand Marie nom d'usage : DU CAMPE DE ROSAMEL devient Administrateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    BOCQUET Mathieu Jean-Charles nom d'usage : BOCQUET n'est plus Administrateur. CHEBBAH Béchir nom d'usage : CHEBBAH devient Administrateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    FABRE Gilles nom d'usage : FABRE n'est plus Administrateur. LILI Michaël Laurent nom d'usage : LILI devient Administrateur

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DAUPLEY Laurent Gilles Marc nom d'usage : DAUPLEY n'est plus Administrateur. DAUMAS Jean Henri nom d'usage : DAUMAS n'est plus Administrateur. VILLECROZE Joel Paul Fernand nom d'usage : VILLECROZE n'est plus Administrateur. DELETTRE Alexandre Jacques nom d'usage : DELETTRE devient Administrateur. BOCQUET Mathieu Jean-Charles nom d'usage : BOCQUET devient Administrateur. RAFFALLI Laurent Pierre Antoine nom d'usage : RAFFALLI n'est plus contrôleur gestion. TUPIN David Jean-Jacques nom d'usage : TUPIN devient contrôleur gestion

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    LEURET Christophe Marie nom d'usage : LEURET n'est plus Administrateur. LEFEVRE Marc Marcel René nom d'usage : LEFEVRE n'est plus Administrateur. FAUCHARD Thierry Claude Marcel nom d'usage : FAUCHARD devient Administrateur. DESOMBRE Nathalie Anne-Marie Eliane nom d'usage : DETOUT devient Administrateur. REYNAUD Nathalie Christine Marie nom d'usage : REYNAUD n'est plus contrôleur gestion. RAFFALLI Laurent Pierre Antoine nom d'usage : RAFFALLI devient contrôleur gestion

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHEBBAH Bechir nom d'usage : CHEBBAH n'est plus Administrateur. DAUMAS Jean Henri nom d'usage : DAUMAS devient Administrateur. PAINDESSOUS Franck Jean Adrien nom d'usage : PAINDESSOUS devient Administrateur. VILLECROZE Joel Paul Fernand nom d'usage : VILLECROZE devient Administrateur

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    POIRIER Guy nom d'usage : POIRIER n'est plus Administrateur. RICARD Chantal Marie Jacqueline nom d'usage : BOURRAGUE n'est plus Administrateur. MOLINIER André René Jean François nom d'usage : MOLINIER n'est plus Administrateur. PILET Jean-François Pierre Henri nom d'usage : PILET devient Administrateur. DAUPLEY Laurent Gilles Marc nom d'usage : DAUPLEY devient Administrateur. TORREL Jean-Paul nom d'usage : TORREL devient Administrateur. SALICRU Cécile Valérie nom d'usage : SALICRU devient Administrateur. CHEBBAH Bechir nom d'usage : CHEBBAH devient Administrateur

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SHARIFI SANDJANI Sassan nom d'usage : SHARIFI devient Administrateur. LEFEVRE Marc Marcel René nom d'usage : LEFEVRE devient Administrateur. MOLINIER André René Jean François nom d'usage : MOLINIER devient Administrateur

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BERGERON Pierre nom d'usage : BERGERON n'est plus Administrateur. ROUSSET Arnaud Bernard Albert nom d'usage : ROUSSET n'est plus contrôleur gestion. ROUSSET Arnaud Bernard Albert nom d'usage : ROUSSET devient Administrateur. REYNAUD Nathalie Christine Marie nom d'usage : REYNAUD devient contrôleur gestion

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LEURET Christophe Marie nom d'usage : LEURET devient Administrateur. AVERSO Jean-Claude Joseph nom d'usage : AVERSO n'est plus Administrateur. RICARD Chantal Marie Jacqueline nom d'usage : BOURRAGUE devient Administrateur

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DURIEUX André-Pascal nom d'usage : DURIEUX n'est plus Administrateur. AVERSO Jean-Claude Joseph nom d'usage : AVERSO devient Administrateur.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    RITONDALE Océane nom d'usage : RITONDALE n'est plus contrôleur gestion. ROUSSET Arnaud Bernard Albert nom d'usage : ROUSSET devient contrôleur gestion.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GUEHO Christian nom d'usage : GUEHO n'est plus Administrateur. FABRE Gilles nom d'usage : FABRE devient Administrateur.

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-17

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Marques déposées par CM SERVICES

CM SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CREDIT MUNICIPAL DIRECT

    N° 4662127 · Déposée le 30 juin 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 30 juin 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CM SERVICES

Quel est le numéro SIREN de CM SERVICES ?

Le numéro SIREN de CM SERVICES est 538 491 085. Le SIRET de son siège social est 538 491 085 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56538491085.

Qui dirige CM SERVICES ?

CM SERVICES est dirigée par David TUPIN, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 25 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CM SERVICES ?

Le siège social de CM SERVICES est situé 221 rue Duguesclin, 69003 Lyon 3e Arrondissement.

CM SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM SERVICES.

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