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CM SERVICES

Active
Siren987 911 443SAS25650 Pays-de-MontbenoîtCréée le 13 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 911 443, CM SERVICES est une SAS créée le 13 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Champ de la Chapelle, 25650 Pays-de-Montbenoît. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Elle est dirigée par Ludivine TISSOT, président de sas.

Fiche d'identité de CM SERVICES

Dénomination
CM SERVICES
SIREN
987 911 443
SIRET (siège)
987 911 443 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27987911443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 911 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
13 juin 2025
Siège social
6 Champ de la Chapelle, 25650, Pays-de-Montbenoît
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CM SERVICES

La réalisation de travaux agricoles pour tous types de clients (exploitations agricoles, particuliers, collectivités), l'accomplissement de prestations de main d'œuvre dans le domaine agricole, l'achat revente de bois de chauffage, le déneigement, l'activité de travaux publics, l'activité de paysagiste sans maçonnerie paysagère ainsi que le débroussaillage et l'élagage, la participation directe ou indirecte de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer ayant un objet similaire ou connexe à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres, parts ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou autrement.

Finances de CM SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM SERVICES

LT

Ludivine TISSOT

Président de SAS

Depuis la création (13 juin 2025) · 1 an

Établissements de CM SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25650 Pays-de-MontbenoîtSiègeActif

    987 911 443 00016 · ouvert le 05 juin 2025 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CM SERVICES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CM SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CM SERVICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-13 · Début d'activité : 2025-06-05

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2025

Questions fréquentes sur CM SERVICES

Quel est le numéro SIREN de CM SERVICES ?

Le numéro SIREN de CM SERVICES est 987 911 443. Le SIRET de son siège social est 987 911 443 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27987911443.

Qui dirige CM SERVICES ?

CM SERVICES est dirigée par Ludivine TISSOT, président de sas.

Où se situe le siège social de CM SERVICES ?

Le siège social de CM SERVICES est situé 6 Champ de la Chapelle, 25650 Pays-de-Montbenoît.

CM SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM SERVICES.

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