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CM Sylviculture

Active
Siren991 541 608SAS70300 Luxeuil-les-BainsCréée le 19 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 541 608, CM Sylviculture est une SAS créée le 19 septembre 2025. Elle est domiciliée 32 RUE Alphonse Odeph, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 0210Z. Mathéo COULIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CM Sylviculture

Dénomination
CM Sylviculture
SIREN
991 541 608
SIRET (siège)
991 541 608 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41991541608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 541 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
32 RUE Alphonse Odeph, 70300, Luxeuil-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CM Sylviculture

Les travaux de récolte de bois, à savoir abattage, ébranchage, élagage, éhoupage, débardage sous toutes ses formes, les travaux précédant ou suivant normalement ces opérations tels que débroussaillement, nettoyage des coupes ainsi que transport de bois effectué par l'entreprise qui a procédé à tout ou partie des opérations précédentes et, lorsqu'ils sont effectués sur le parterre de la coupe, les travaux de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation, quels que soient les procédés utilisés, ainsi que la production de bois et dérivés destinés à l'énergie ou à l'industrie. Les travaux de reboisement et de sylviculture, y compris l'élagage, le débroussaillement et le nettoyage des coupes ; L'activité sylvicole, considérée comme la science et l'art de cultiver et d'entretenir des peuplements forestiers, comprend une large gamme de travaux tels que les labours, la plantation, le débroussaillage, l'élagage, la taille, les éclaircies ou le soin aux arbres. Les travaux d'équipement forestier, lorsqu'ils sont accessoires aux travaux ci-dessus. Ces travaux conservent leur caractère forestier lorsqu'ils sont effectués en dehors du parterre de la coupe par une entreprise ou une section d'entreprise dont l'activité principale est l'exploitation forestière ou la production de bois brut de sciage.

Finances de CM Sylviculture

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CM Sylviculture

MC

Mathéo COULIN

Président de SAS

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CM Sylviculture

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 Luxeuil-les-BainsSiègeActif

    991 541 608 00014 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 0240Z

Documents juridiques de CM Sylviculture

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CM Sylviculture

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM Sylviculture. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM Sylviculture

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM Sylviculture. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM Sylviculture n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM Sylviculture n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM Sylviculture

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

Aides publiques de CM Sylviculture

1 aide de minimis octroyée à CM Sylviculture a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,1 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Bourgogne Franche-Comté · octroyée le 06 février 2026

    1,1 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CM Sylviculture

Quel est le numéro SIREN de CM Sylviculture ?

Le numéro SIREN de CM Sylviculture est 991 541 608. Le SIRET de son siège social est 991 541 608 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41991541608.

Qui dirige CM Sylviculture ?

CM Sylviculture est dirigée par Mathéo COULIN, président de sas.

Où se situe le siège social de CM Sylviculture ?

Le siège social de CM Sylviculture est situé 32 RUE Alphonse Odeph, 70300 Luxeuil-les-Bains.

CM Sylviculture est-elle toujours en activité ?

Oui, CM Sylviculture est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM Sylviculture est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM Sylviculture.