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CM-Tax

Active
Siren982 169 971SARL69003 LyonCréée le 04 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 169 971, CM-Tax est une SARL créée le 4 janvier 2024. Son siège social est situé 62 RUE de Bonnel, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par Louise DESSERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CM-Tax

Dénomination
CM-Tax
SIREN
982 169 971
SIRET (siège)
982 169 971 00032
N° TVA intracommunautaire
FR95982169971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 169 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
04 janvier 2024
Siège social
62 RUE de Bonnel, 69003, Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de CM-Tax

cm-tax.fr04 28 29 59 92contact@cm-tax.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CM-Tax

L'exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CM-Tax

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM-Tax

LD

Louise DESSERT

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2024) · 2 ans

JC

Jean-Marc CURVAT

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de CM-Tax

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LyonSiègeActif

    982 169 971 00032 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6910Z

  • 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTFermé

    982 169 971 00016 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CM-Tax

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CM-Tax

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM-Tax. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM-Tax

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM-Tax. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM-Tax n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM-Tax n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM-Tax

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2024

Questions fréquentes sur CM-Tax

Quel est le numéro SIREN de CM-Tax ?

Le numéro SIREN de CM-Tax est 982 169 971. Le SIRET de son siège social est 982 169 971 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95982169971.

Qui dirige CM-Tax ?

CM-Tax est dirigée par Louise DESSERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CM-Tax ?

Le siège social de CM-Tax est situé 62 RUE de Bonnel, 69003 Lyon.

CM-Tax est-elle toujours en activité ?

Oui, CM-Tax est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM-Tax est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM-Tax.

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