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CM TOITURES

Active
Siren480 393 222SARL33110 LE BOUSCATCréée le 02 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 393 222, CM TOITURES est une SARL créée le 2 février 2005. Elle est domiciliée 403 av d'Eysines, 33110 Le Bouscat. Son activité principale relève du code NAF 4391A.

Fiche d'identité de CM TOITURES

Dénomination
CM TOITURES
SIREN
480 393 222
SIRET (siège)
480 393 222 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44480393222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 393 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
02 février 2005
Siège social
403 AV D'EYSINES, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CM TOITURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CM TOITURES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CM TOITURES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeFermé

    480 393 222 00017 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 452L

  • 33320 EYSINESFermé

    480 393 222 00025 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 4391A

Documents juridiques de CM TOITURES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de CM TOITURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM TOITURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM TOITURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CM TOITURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2008. Clôturée le 04 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2008 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CM TOITURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM TOITURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2008 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2005

Questions fréquentes sur CM TOITURES

Quel est le numéro SIREN de CM TOITURES ?

Le numéro SIREN de CM TOITURES est 480 393 222. Le SIRET de son siège social est 480 393 222 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44480393222.

Où se situe le siège social de CM TOITURES ?

Le siège social de CM TOITURES est situé 403 av d'Eysines, 33110 Le Bouscat.

CM TOITURES est-elle toujours en activité ?

Oui, CM TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM TOITURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CM TOITURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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