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CM2A

Active
Siren495 337 628Société civile69960 CORBASCréée le 05 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 337 628, CM2A est une société civile créée le 5 avril 2007. Son siège social est situé 51 av Gabriel Peri, 69960 Corbas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALINE PASTOR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CM2A

Dénomination
CM2A
SIREN
495 337 628
SIRET (siège)
495 337 628 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56495337628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 337 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2007
Siège social
51 AV GABRIEL PERI, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CM2A

l'acquisition de biens immobiliers, la construction, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers.

Finances de CM2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CM2A

AP

ALINE PASTOR

Gérant

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

CT

CLAUDE TATANGELO

Gérant

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

Établissements de CM2A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    495 337 628 00012 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CM2A

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CM2A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CM2A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM2A. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CM2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CM2A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2007

Questions fréquentes sur CM2A

Quel est le numéro SIREN de CM2A ?

Le numéro SIREN de CM2A est 495 337 628. Le SIRET de son siège social est 495 337 628 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56495337628.

Qui dirige CM2A ?

CM2A est dirigée par ALINE PASTOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CM2A ?

Le siège social de CM2A est situé 51 av Gabriel Peri, 69960 Corbas.

CM2A est-elle toujours en activité ?

Oui, CM2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CM2A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM2A.

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