CM2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CM2A est une SCI immatriculée le 7 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 827 330. Son siège social est situé 1201 rue du Pont, 25700 Mathay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE GUYOT-JEANNIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CM2A
INSEE- Dénomination
- CM2A
- SIREN
- 833 827 330
- SIRET (siège)
- 833 827 330 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR24833827330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 827 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2017
- Siège social
- 1201 RUE DU PONT, 25700, MATHAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CM2A
Acquisition, location, gestion immobilière
Finances de CM2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CM2A
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2017 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CM2A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25700 MATHAYSiègeActif
833 827 330 00022 · ouvert le 06 décembre 2017 · NAF 6820B
- 25260 LONGEVELLE-SUR-DOUBSFermé
833 827 330 00014 · ouvert le 06 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CM2A
INPIComptes annuels de CM2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CM2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CM2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CM2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CM2A. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CM2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CM2A
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLOCH Catherine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-07 · Début d'activité : 2017-12-06
- création
Date d'effet : 07 décembre 2017
Questions fréquentes sur CM2A
Quel est le numéro SIREN de CM2A ?
Le numéro SIREN de CM2A est 833 827 330. Le SIRET de son siège social est 833 827 330 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24833827330.
Qui dirige CM2A ?
CM2A est dirigée par CATHERINE GUYOT-JEANNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CM2A ?
Le siège social de CM2A est situé 1201 rue du Pont, 25700 Mathay.
CM2A est-elle toujours en activité ?
Oui, CM2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CM2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CM2A.
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