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CMA BAT

Active
Siren538 665 191SAS27000 ÉvreuxCréée le 27 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 665 191, CMA BAT est une SAS créée le 27 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 Rue Joliot Curie, 27000 Évreux. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par MEHMET ALTINOVA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CMA BAT

Dénomination
CMA BAT
SIREN
538 665 191
SIRET (siège)
538 665 191 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29538665191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 665 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
27 décembre 2011
Siège social
13 RUE 13 Rue Joliot Curie , 27000, Évreux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMA BAT

Entreprise générale du bâtiment

Finances de CMA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMA BAT

MA

MEHMET ALTINOVA

Président de SAS

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de CMA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 ÉvreuxSiègeFermé

    538 665 191 00010 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de CMA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CMA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2011

Questions fréquentes sur CMA BAT

Quel est le numéro SIREN de CMA BAT ?

Le numéro SIREN de CMA BAT est 538 665 191. Le SIRET de son siège social est 538 665 191 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29538665191.

Qui dirige CMA BAT ?

CMA BAT est dirigée par MEHMET ALTINOVA, président de sas.

Où se situe le siège social de CMA BAT ?

Le siège social de CMA BAT est situé 13 RUE 13 Rue Joliot Curie, 27000 Évreux.

CMA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CMA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMA BAT.

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