CMA BESANCON
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 719 923, CMA BESANCON est une SAS créée le 11 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Alfred Nobel, 70190 Rioz. CMA BESANCON relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par CMA MENUISERIE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CMA BESANCON
INSEE- Dénomination
- CMA BESANCON
- SIREN
- 892 719 923
- SIRET (siège)
- 892 719 923 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR63892719923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 719 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 11 janvier 2021
- Siège social
- 1 RUE ALFRED NOBEL, 70190, RIOZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CMA BESANCON
menuiserie intérieure et extérieure
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Finances de CMA BESANCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMA BESANCON
INSEECMA MENUISERIE
Président de SAS
Depuis la création (11 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de CMA BESANCON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 70190 RIOZSiègeActif
892 719 923 00039 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4332A
- 70190 VILLERS-BOUTONFermé
892 719 923 00013 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 4332A
- 25870 LES AUXONSFermé
892 719 923 00021 · ouvert le 13 septembre 2022 · NAF 4332A
Documents juridiques de CMA BESANCON
INPIConformité de CMA BESANCON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMA BESANCON. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2025 · publié le 27 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2024, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CMA BESANCON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMA BESANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CMA BESANCON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2024, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculée le 2024-01-17 · Début d'activité : 2023-10-01
- ImmatriculationsAnnonce
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Immatriculée le 2022-12-30 · Début d'activité : 2022-09-13
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-11 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 11 janvier 2021
Marchés publics de CMA BESANCON
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à CMA BESANCON et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 90,7 k€.
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NEOLIA · notifié le 15 décembre 2023 · Procédure adaptée · 22 mois · 1 offre reçue
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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE · notifié le 26 août 2021 · Procédure adaptée · 6 mois
33,8 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CMA BESANCON
Quel est le numéro SIREN de CMA BESANCON ?
Le numéro SIREN de CMA BESANCON est 892 719 923. Le SIRET de son siège social est 892 719 923 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63892719923.
Qui dirige CMA BESANCON ?
CMA BESANCON est dirigée par CMA MENUISERIE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CMA BESANCON ?
Le siège social de CMA BESANCON est situé 1 rue Alfred Nobel, 70190 Rioz.
CMA BESANCON est-elle toujours en activité ?
Oui, CMA BESANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMA BESANCON est-elle en procédure collective ?
Oui. CMA BESANCON fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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