CMA CONCEPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CMA CONCEPTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 681 747. Elle est domiciliée 245 Che de Moras za du Val d'Eygues, 26110 Aubres. L'entreprise déclare le code NAF 2830Z comme activité principale. SYLVAIN CHAMBRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CMA CONCEPTION
INSEE- Dénomination
- CMA CONCEPTION
- SIREN
- 831 681 747
- SIRET (siège)
- 831 681 747 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01831681747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 681 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 2830Z
- Date de création
- 07 septembre 2017
- Siège social
- 245 CHE DE MORAS ZA DU VAL D'EYGUES, 26110, AUBRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CMA CONCEPTION
Fabrication de machines agricoles et forestières
Finances de CMA CONCEPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMA CONCEPTION
INSEEÉtablissements de CMA CONCEPTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 AUBRESSiègeActif
831 681 747 00018 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 2830Z
Documents juridiques de CMA CONCEPTION
INPIComptes annuels de CMA CONCEPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMA CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMA CONCEPTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMA CONCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMA CONCEPTION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMA CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMA CONCEPTION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2018-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01
- création
Date d'effet : 07 septembre 2017
Questions fréquentes sur CMA CONCEPTION
Quel est le numéro SIREN de CMA CONCEPTION ?
Le numéro SIREN de CMA CONCEPTION est 831 681 747. Le SIRET de son siège social est 831 681 747 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01831681747.
Qui dirige CMA CONCEPTION ?
CMA CONCEPTION est dirigée par SYLVAIN CHAMBRE, gérant.
Où se situe le siège social de CMA CONCEPTION ?
Le siège social de CMA CONCEPTION est situé 245 Che de Moras za du Val d'Eygues, 26110 Aubres.
CMA CONCEPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CMA CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMA CONCEPTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMA CONCEPTION.
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