CMA DEVELOPPEMENT
Fermée6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 89,8 k€
CMA DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 202 053. Elle est domiciliée RTE route de Pau, 64360 Abos. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). PASCAL CASTETBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de CMA DEVELOPPEMENT date du 20 février 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CMA DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- CMA DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 438 202 053
- SIRET (siège)
- 438 202 053 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91438202053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 202 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 89 840 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 21 juin 2001
- Date de radiation
- 20 février 2023
- Siège social
- RTE route de Pau, 64360, Abos
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de CMA DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMA DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de CMA DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64360 AbosSiègeFermé
438 202 053 00015 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CMA DEVELOPPEMENT
INPIConformité de CMA DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMA DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2016. Clôturée le 03 février 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 26 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Avril 2016, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maitre François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CMA DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CMA DEVELOPPEMENT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Avril 2016, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maitre François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE
- radiation
Date d'effet : 20 février 2023
Questions fréquentes sur CMA DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de CMA DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de CMA DEVELOPPEMENT est 438 202 053. Le SIRET de son siège social est 438 202 053 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91438202053.
Qui dirige CMA DEVELOPPEMENT ?
CMA DEVELOPPEMENT est dirigée par PASCAL CASTETBON, gérant.
Où se situe le siège social de CMA DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de CMA DEVELOPPEMENT est situé RTE route de Pau, 64360 Abos.
CMA DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Non, CMA DEVELOPPEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2023.
CMA DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMA DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2023 pour insuffisance d'actif.
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