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CMA IMMO

Active
Siren489 586 537SCI71330 FRANGY-EN-BRESSECréée le 11 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 586 537, CMA IMMO est une SCI créée le 11 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Milieu de Charnay Milieu de Charnay, 71330 Frangy-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par DOMINIQUE AEBI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CMA IMMO

Dénomination
CMA IMMO
SIREN
489 586 537
SIRET (siège)
489 586 537 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76489586537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 586 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
11 avril 2006
Siège social
MILIEU DE CHARNAY MILIEU DE CHARNAY, 71330, FRANGY-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CMA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMA IMMO

DA

DOMINIQUE AEBI

Gérant

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

MM

MANUELA MANTOVANI

Autre

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

MS

MARCEL SCHNEIDER

Autre

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

LV

LAURENT VUILLIEME

Gérant

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

Établissements de CMA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71330 FRANGY-EN-BRESSESiègeActif

    489 586 537 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CMA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de CMA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMA IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur CMA IMMO

Quel est le numéro SIREN de CMA IMMO ?

Le numéro SIREN de CMA IMMO est 489 586 537. Le SIRET de son siège social est 489 586 537 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76489586537.

Qui dirige CMA IMMO ?

CMA IMMO est dirigée par DOMINIQUE AEBI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMA IMMO ?

Le siège social de CMA IMMO est situé Milieu de Charnay Milieu de Charnay, 71330 Frangy-en-Bresse.

CMA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CMA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMA IMMO.

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