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CMA69

Active
Siren892 767 294SAS69120 VAULX-EN-VELINCréée le 11 janvier 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 767 294, CMA69 est une SAS créée le 11 janvier 2021. Son siège social est situé 96 rue Franklin, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 4520A. ARTAN DALIPI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CMA69

Dénomination
CMA69
SIREN
892 767 294
SIRET (siège)
892 767 294 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71892767294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 767 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
11 janvier 2021
Siège social
96 RUE FRANKLIN, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CMA69

garagecma69carrosseriemecanique.fr06 36 13 46 53

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CMA69

Réparation et entretien mécanique de tous véhicules, carrosserie et peinture automobile, vente de pièces détachées de rechange, location sans chauffeur de tous véhicules ou engins, vente et achat de tous véhicules ou engins.

Finances de CMA69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMA69

AD

ARTAN DALIPI

Président de SAS

Depuis la création (11 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de CMA69

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    892 767 294 00010 · ouvert le 08 janvier 2021 · NAF 4520A

Documents juridiques de CMA69

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de CMA69

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMA69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMA69

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMA69. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2024, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMA69. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMA69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMA69

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2024, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2021-02-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2021

Questions fréquentes sur CMA69

Quel est le numéro SIREN de CMA69 ?

Le numéro SIREN de CMA69 est 892 767 294. Le SIRET de son siège social est 892 767 294 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71892767294.

Qui dirige CMA69 ?

CMA69 est dirigée par ARTAN DALIPI, président de sas.

Où se situe le siège social de CMA69 ?

Le siège social de CMA69 est situé 96 rue Franklin, 69120 Vaulx-en-Velin.

CMA69 est-elle toujours en activité ?

Oui, CMA69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMA69 est-elle en procédure collective ?

Oui. CMA69 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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