CMABTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CMABTP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 266 597. Elle est domiciliée 12 rue du Fbg St Antoine, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 4399C. FABRICE Noël exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CMABTP
INSEE- Dénomination
- CMABTP
- SIREN
- 824 266 597
- SIRET (siège)
- 824 266 597 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46824266597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 266 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 décembre 2016
- Siège social
- 12 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CMABTP
Maçonnerie, carrelage, béton-arme, isolation, peinture.
Finances de CMABTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMABTP
INSEEÉtablissements de CMABTP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeActif
824 266 597 00023 · ouvert le 12 décembre 2016 · NAF 4399C
- 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé
824 266 597 00015 · ouvert le 12 décembre 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de CMABTP
INPIComptes annuels de CMABTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMABTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMABTP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMABTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juin 2019. Clôturée le 24 août 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 août 2021 · publié le 09 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juin 2019 · publié le 30 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2018, désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMABTP. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/04068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-21.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-20.426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMABTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMABTP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-08-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2018, désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2016
Questions fréquentes sur CMABTP
Quel est le numéro SIREN de CMABTP ?
Le numéro SIREN de CMABTP est 824 266 597. Le SIRET de son siège social est 824 266 597 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46824266597.
Qui dirige CMABTP ?
CMABTP est dirigée par FABRICE Noël, président de sas.
Où se situe le siège social de CMABTP ?
Le siège social de CMABTP est situé 12 rue du Fbg St Antoine, 75012 Paris 12.
CMABTP est-elle toujours en activité ?
Oui, CMABTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMABTP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMABTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 août 2021 pour insuffisance d'actif.
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