CMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
CMAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 480 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue Gambetta, 14800 Deauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE VAN COLEN, gérant.
Fiche d'identité de CMAL
INSEE- Dénomination
- CMAL
- SIREN
- 487 480 295
- SIRET (siège)
- 487 480 295 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR27487480295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 480 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2005
- Siège social
- 67 RUE GAMBETTA, 14800, DEAUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CMAL
La détention d'immeubles destinés à la location commerciale et ( ou)uindustrielle. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMAL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CMAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14800 DEAUVILLESiègeActif
487 480 295 00020 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 6820B
- 14360 TROUVILLE-SUR-MERFermé
487 480 295 00012 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CMAL
INPIComptes annuels de CMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-43.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant : VAN COLEN Herve Etienne Jacques
- création
Date d'effet : 08 décembre 2005
Questions fréquentes sur CMAL
Quel est le numéro SIREN de CMAL ?
Le numéro SIREN de CMAL est 487 480 295. Le SIRET de son siège social est 487 480 295 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27487480295.
Qui dirige CMAL ?
CMAL est dirigée par HERVE VAN COLEN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CMAL ?
Le siège social de CMAL est situé 67 rue Gambetta, 14800 Deauville.
CMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMAL.
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