CMAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CMAP est une 6540 immatriculée le 16 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 092 349. Son siège social est situé 114 rue de la Croix Verizieu, 01470 Briord. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARYLINE JACQUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CMAP
INSEE- Dénomination
- CMAP
- SIREN
- 841 092 349
- SIRET (siège)
- 841 092 349 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54841092349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 092 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2018
- Siège social
- 114 RUE DE LA CROIX VERIZIEU, 01470, BRIORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CMAP
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de CMAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de CMAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01470 BRIORDSiègeActif
841 092 349 00015 · ouvert le 11 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CMAP
INPIComptes annuels de CMAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMAP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 septembre 2016 · N° 13/17386
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Décision du 28 janvier 2016 · N° 15/04626
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Cour d'appel, 10e Chambre
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-16.403
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 01-13.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2003 · N° 00-10.171
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-17.030
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-21.373
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-17.488
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-13.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-12.317
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-16.693
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-12.639
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-16.405
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-14.746
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-15.628
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 97-21.659
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-20.610
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-21.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-17.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-22.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-22.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 96-18.278
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-18.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-14.649
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-12.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-18.120
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Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-18.119
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-20.330
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-18.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-14.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-14.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-11.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-12.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-12.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-16 · Début d'activité : 2018-07-11
- création
Date d'effet : 16 juillet 2018
Questions fréquentes sur CMAP
Quel est le numéro SIREN de CMAP ?
Le numéro SIREN de CMAP est 841 092 349. Le SIRET de son siège social est 841 092 349 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54841092349.
Qui dirige CMAP ?
CMAP est dirigée par MARYLINE JACQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CMAP ?
Le siège social de CMAP est situé 114 rue de la Croix Verizieu, 01470 Briord.
CMAP est-elle toujours en activité ?
Oui, CMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMAP.
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