CMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CMAR est une SCI immatriculée le 8 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 799 172. Elle est domiciliée 53 bd Edouard Branly, 93230 Romainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL TCHAMI PETWA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CMAR
INSEE- Dénomination
- CMAR
- SIREN
- 520 799 172
- SIRET (siège)
- 520 799 172 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01520799172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 799 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2010
- Siège social
- 53 BD EDOUARD BRANLY, 93230, ROMAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CMAR
Transaction immobilieres, ventes, location de biens immobiliers.
Finances de CMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMAR
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Eugene Neper Associé : ALAIN SAHLANG TEMNDIA NGAMI
Associé gérant · de mars 2010 à septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93230 ROMAINVILLESiègeActif
520 799 172 00017 · ouvert le 04 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CMAR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04178
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06339
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/08553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/11285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/05116
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P2 P.proximité-ATF2
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/06348
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 octobre 2023 · N° 16/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 mai 2023 · N° 21/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-11.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 18-25.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 88-10.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : DELLOH Molaho Marie Lothes Arlette en fonction le 26 Août 2011 Associé gérant : TCHAMI PETWA Marcel, Marie en fonction le 26 Août 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-04
- création
Date d'effet : 08 mars 2010
Questions fréquentes sur CMAR
Quel est le numéro SIREN de CMAR ?
Le numéro SIREN de CMAR est 520 799 172. Le SIRET de son siège social est 520 799 172 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01520799172.
Qui dirige CMAR ?
CMAR est dirigée par MARCEL TCHAMI PETWA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CMAR ?
Le siège social de CMAR est situé 53 bd Edouard Branly, 93230 Romainville.
CMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, CMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMAR.
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