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CMBA

Active
Siren482 352 317SARL67220 ALBECréée le 25 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CMBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 352 317. Elle est domiciliée 25 RUE 25 RUE Steinacker ALBE, 67220 Albe. Son activité principale relève du code NAF 4399C. JEAN ALAGAMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CMBA

Dénomination
CMBA
SIREN
482 352 317
SIRET (siège)
482 352 317 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02482352317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 352 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 mai 2005
Siège social
25 RUE 25 RUE Steinacker ALBE, 67220, ALBE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CMBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMBA

JA

JEAN ALAGAMA

Gérant

Depuis la création (25 mai 2005) · 21 ans

Établissements de CMBA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67220 ALBESiègeFermé

    482 352 317 00028 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4399C

  • 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINESFermé

    482 352 317 00010 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de CMBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de CMBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2009. Clôturée le 08 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00070 4J n° 13/00016

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 13 août 2009 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 09/00174 n°LJ 25/09, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00070 n° LJ 25/09 ; date de cessation des paiements 03/08/2007, mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4 rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMBA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMBA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00070 4J n° 13/00016

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 13 août 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 09/00174 n°LJ 25/09, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00070 n° LJ 25/09 ; date de cessation des paiements 03/08/2007, mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4 rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2005

Questions fréquentes sur CMBA

Quel est le numéro SIREN de CMBA ?

Le numéro SIREN de CMBA est 482 352 317. Le SIRET de son siège social est 482 352 317 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02482352317.

Qui dirige CMBA ?

CMBA est dirigée par JEAN ALAGAMA, gérant.

Où se situe le siège social de CMBA ?

Le siège social de CMBA est situé 25 RUE 25 RUE Steinacker ALBE, 67220 Albe.

CMBA est-elle toujours en activité ?

Oui, CMBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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