CMBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CMBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2008, identifiée par le SIREN 500 932 835. Elle est domiciliée 4 Rte Nationale, 41500 Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de CMBA
INSEE- Dénomination
- CMBA
- SIREN
- 500 932 835
- SIRET (siège)
- 500 932 835 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21500932835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 932 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 décembre 2008
- Siège social
- 4 RTE NATIONALE, 41500, MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CMBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMBA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2008 à septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CMBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41500 MERSiègeFermé
500 932 835 00019 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de CMBA
INPIComptes annuels de CMBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2010. Clôturée le 09 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .
Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMBA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 mars 2026 · N° J2026000032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025014372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025010770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025008845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-14.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMBA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-14 · Début d'activité : 2007-11-16
- création
Date d'effet : 18 décembre 2008
Questions fréquentes sur CMBA
Quel est le numéro SIREN de CMBA ?
Le numéro SIREN de CMBA est 500 932 835. Le SIRET de son siège social est 500 932 835 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21500932835.
Où se situe le siège social de CMBA ?
Le siège social de CMBA est situé 4 Rte Nationale, 41500 Mer.
CMBA est-elle toujours en activité ?
Oui, CMBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMBA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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