CMBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CMBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 047 123. Son siège social est situé 9 av Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de CMBA
INSEE- Dénomination
- CMBA
- SIREN
- 789 047 123
- SIRET (siège)
- 789 047 123 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR38789047123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 047 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 novembre 2012
- Siège social
- 9 AV MICHELET, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CMBA
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de CMBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMBA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de novembre 2012 à octobre 2015
Gérant(e) · de novembre 2012 à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CMBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
789 047 123 00029 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 4399C
- 76000 ROUENFermé
789 047 123 00011 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de CMBA
INPIComptes annuels de CMBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMBA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 mars 2026 · N° J2026000032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025014372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025010770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025008845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-14.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMBA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SINGH Harjit
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-29 · Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 2012
Questions fréquentes sur CMBA
Quel est le numéro SIREN de CMBA ?
Le numéro SIREN de CMBA est 789 047 123. Le SIRET de son siège social est 789 047 123 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38789047123.
Où se situe le siège social de CMBA ?
Le siège social de CMBA est situé 9 av Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
CMBA est-elle toujours en activité ?
Oui, CMBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMBA.
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