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CMBS

Active
Siren802 240 473SCI25640 RIGNOSOTCréée le 13 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

CMBS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 240 473. Son siège social est situé 3 rue Rouge, 25640 Rignosot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN JACQUEROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CMBS

Dénomination
CMBS
SIREN
802 240 473
SIRET (siège)
802 240 473 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14802240473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 240 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2014
Siège social
3 RUE ROUGE, 25640, RIGNOSOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CMBS

acquisition construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel

Finances de CMBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMBS

BG

BERNARD GARNACHE CREUILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

MG

MARIE GUIPET

Associé indéfiniment responsable

SJ

SEBASTIEN JACQUEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CMBS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25640 RIGNOSOTSiègeActif

    802 240 473 00024 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B

  • 25870 VENISEFermé

    802 240 473 00016 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMBS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de CMBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CMBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMBS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUEROT Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-13 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2014

Questions fréquentes sur CMBS

Quel est le numéro SIREN de CMBS ?

Le numéro SIREN de CMBS est 802 240 473. Le SIRET de son siège social est 802 240 473 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14802240473.

Qui dirige CMBS ?

CMBS est dirigée par SEBASTIEN JACQUEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMBS ?

Le siège social de CMBS est situé 3 rue Rouge, 25640 Rignosot.

CMBS est-elle toujours en activité ?

Oui, CMBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMBS.

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