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CMBY

Active
Siren492 629 480SAS38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 06 novembre 20062
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

CMBY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 629 480. Elle est domiciliée 8 rue Joseph Cugnot Centre d Affaires Letter Case, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 4311Z et emploie 2 salariés. La direction est assurée par YVON BUISSON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CMBY

Dénomination
CMBY
SIREN
492 629 480
SIRET (siège)
492 629 480 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41492629480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Vienne 492 629 480
Greffe
Vienne
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
06 novembre 2006
Effectif
2
Siège social
8 RUE JOSEPH CUGNOT CENTRE D AFFAIRES LETTER CASE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CMBY

Démolition de bâtiments ; toutes activités de marchand de biens, de lotisseur, de promoteur immobilier, de constructeur, d'étude de marché immobilier ou mobilier ; toutes opérations permettant la remise en état, la restauration de tous biens immeubles ou meubles en vue de leur revente (activités de construction, remise en état et restauration effectuées par des sous-traitants)

Finances de CMBY

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 27 avril 2018

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de CMBY

YB

YVON BUISSON

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

C

CECEN

co-gérant · jusqu'à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CMBY

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    492 629 480 00020 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4311Z

  • 38790 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHEActif

    492 629 480 00038 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 4669C

  • 38300 LES EPARRESFermé

    492 629 480 00012 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4311Z

Documents juridiques de CMBY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CMBY

CMBY a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

27 avril 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CMBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CMBY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMBY

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    co-gérant partant : CECEN (Taner) .

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2006

Questions fréquentes sur CMBY

Quel est le numéro SIREN de CMBY ?

Le numéro SIREN de CMBY est 492 629 480. Le SIRET de son siège social est 492 629 480 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41492629480.

Qui dirige CMBY ?

CMBY est dirigée par YVON BUISSON, président de sas.

Où se situe le siège social de CMBY ?

Le siège social de CMBY est situé 8 rue Joseph Cugnot Centre d Affaires Letter Case, 38300 Bourgoin-Jallieu.

CMBY est-elle toujours en activité ?

Oui, CMBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMBY.

Combien de salariés compte CMBY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CMBY emploie 2 salariés.

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