CheckersLiquidations

CMC 38

Active
Siren842 254 583SAS38100 GRENOBLECréée le 11 septembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CMC 38 est une SAS immatriculée le 11 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 254 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue des Allies, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par HACI CESUR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CMC 38

Dénomination
CMC 38
SIREN
842 254 583
SIRET (siège)
842 254 583 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91842254583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 254 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 septembre 2018
Siège social
35 RUE DES ALLIES, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMC 38

Travaux de maçonnerie générale, de gros oeuvres.

Finances de CMC 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMC 38

HC

HACI CESUR

Président de SAS

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2019

MC

MUSTAFAA CESUR

Président de SAS

EC

EMIRHAN CESUR

Président de SAS

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CMC 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    842 254 583 00011 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de CMC 38

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CMC 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMC 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMC 38

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMC 38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juillet 2021. Clôturée le 11 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 14 décembre 2023 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 14 décembre 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de Grenoble en date du 2 novembre 2022 en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 10 ans à l'égard de M. Emirhan CESUR et prononçant une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 novembre 2022 · publié le 04 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Emirhan Cesur pour une durée de 10 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2022 · publié le 14 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2021 · publié le 16 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mai 2021 · publié le 21 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2020, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMC 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMC 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMC 38

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2023-12-14 · Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 14 décembre 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de Grenoble en date du 2 novembre 2022 en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 10 ans à l'égard de M. Emirhan CESUR et prononçant une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-11-02 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Emirhan Cesur pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-05-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2020, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CESUR Haci Huseyin nom d'usage : CESUR n'est plus président. CESUR Emirhan nom d'usage : CESUR devient président

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CESUR Mustafaa nom d'usage : CESUR n'est plus président. CESUR Haci Huseyin nom d'usage : CESUR devient président

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2018

Questions fréquentes sur CMC 38

Quel est le numéro SIREN de CMC 38 ?

Le numéro SIREN de CMC 38 est 842 254 583. Le SIRET de son siège social est 842 254 583 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91842254583.

Qui dirige CMC 38 ?

CMC 38 est dirigée par HACI CESUR, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMC 38 ?

Le siège social de CMC 38 est situé 35 rue des Allies, 38100 Grenoble.

CMC 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, CMC 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMC 38 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMC 38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Grenoble

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Grenoble

Entreprises du même secteur à Grenoble

Entreprises à Grenoble

Toutes les entreprises à Grenoble