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CMC BAT

Active
Siren817 398 928SAS69100 VILLEURBANNECréée le 22 décembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CMC BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 398 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. RENATO OLIVEIRA DA SILVA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CMC BAT

Dénomination
CMC BAT
SIREN
817 398 928
SIRET (siège)
817 398 928 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33817398928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 398 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
22 décembre 2015
Siège social
40 RUE DE BRUXELLES, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMC BAT

Pose de plâtre, pose de menuiserie de tous types (bois, PVC, alu.)

Finances de CMC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMC BAT

RO

RENATO OLIVEIRA DA SILVA

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de CMC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    817 398 928 00017 · ouvert le 12 décembre 2015 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CMC BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CMC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2017. Clôturée le 06 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Oliveira Da Silva Renato Jorge pour une durée de 15 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMC BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-11-09 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Oliveira Da Silva Renato Jorge pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2015

Questions fréquentes sur CMC BAT

Quel est le numéro SIREN de CMC BAT ?

Le numéro SIREN de CMC BAT est 817 398 928. Le SIRET de son siège social est 817 398 928 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33817398928.

Qui dirige CMC BAT ?

CMC BAT est dirigée par RENATO OLIVEIRA DA SILVA, président de sas.

Où se situe le siège social de CMC BAT ?

Le siège social de CMC BAT est situé 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne.

CMC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CMC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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