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CMCA BATIMENT

Active
Siren484 382 759SARL93240 STAINSCréée le 15 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CMCA BATIMENT est une SARL immatriculée le 15 février 2006 sous le numéro SIREN 484 382 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Francois Begue, 93240 Stains. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de CMCA BATIMENT

Dénomination
CMCA BATIMENT
SIREN
484 382 759
SIRET (siège)
484 382 759 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19484382759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 382 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 février 2006
Siège social
1 AV FRANCOIS BEGUE, 93240, STAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CMCA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMCA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CMCA BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeFermé

    484 382 759 00013 · ouvert le 23 septembre 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CMCA BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CMCA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMCA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMCA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMCA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2009. Clôturée le 21 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMCA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMCA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMCA BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2006

Questions fréquentes sur CMCA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CMCA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CMCA BATIMENT est 484 382 759. Le SIRET de son siège social est 484 382 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19484382759.

Où se situe le siège social de CMCA BATIMENT ?

Le siège social de CMCA BATIMENT est situé 1 av Francois Begue, 93240 Stains.

CMCA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CMCA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMCA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMCA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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