CMCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CMCE est une SCI immatriculée le 11 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 309 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Les Paquelets 4 B, cidex 236, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CEDRIC BLANC-PERRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CMCE
INSEE- Dénomination
- CMCE
- SIREN
- 952 309 540
- SIRET (siège)
- 952 309 540 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48952309540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 309 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2023
- Siège social
- 4 Les Paquelets 4 B, cidex 236, 71570, La Chapelle-de-Guinchay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CMCE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CMCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2023) · 3 ans
MARIA DE LOURDES DE SOUSA PACHECO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2023) · 3 ans
BP.ESSOR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2023) · 3 ans
Établissements de CMCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71570 La Chapelle-de-GuinchaySiègeActif
952 309 540 00013 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CMCE
INPIComptes annuels de CMCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMCE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2005 · N° 01-16.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-13.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-25
- création
Date d'effet : 11 mai 2023
Questions fréquentes sur CMCE
Quel est le numéro SIREN de CMCE ?
Le numéro SIREN de CMCE est 952 309 540. Le SIRET de son siège social est 952 309 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48952309540.
Qui dirige CMCE ?
CMCE est dirigée par CEDRIC BLANC-PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CMCE ?
Le siège social de CMCE est situé 4 Les Paquelets 4 B, cidex 236, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.
CMCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CMCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMCE.
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