CheckersProcédures

CMD 90

Active
Siren414 762 005654090000 BelfortCréée le 12 décembre 1997
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 762 005, CMD 90 est une 6540 créée le 12 décembre 1997. Elle est domiciliée RUE ZAC de la Justice rue Georges Besse ZAC DE LA JUSTICE, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-JACQUES GAUTHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CMD 90

Dénomination
CMD 90
SIREN
414 762 005
SIRET (siège)
414 762 005 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00414762005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 762 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1997
Siège social
RUE ZAC de la Justice rue Georges Besse ZAC DE LA JUSTICE, 90000, Belfort
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CMD 90

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMD 90

JG

JEAN-JACQUES GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de CMD 90

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BelfortSiègeFermé

    414 762 005 00018 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMD 90

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CMD 90

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMD 90. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMD 90

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMD 90. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 février 2012 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 21 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de CMD 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMD 90

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1997

Questions fréquentes sur CMD 90

Quel est le numéro SIREN de CMD 90 ?

Le numéro SIREN de CMD 90 est 414 762 005. Le SIRET de son siège social est 414 762 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00414762005.

Qui dirige CMD 90 ?

CMD 90 est dirigée par JEAN-JACQUES GAUTHIER, gérant.

Où se situe le siège social de CMD 90 ?

Le siège social de CMD 90 est situé RUE ZAC de la Justice rue Georges Besse ZAC DE LA JUSTICE, 90000 Belfort.

CMD 90 est-elle toujours en activité ?

Oui, CMD 90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMD 90 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMD 90 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 février 2012 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité à Belfort

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Belfort

Entreprises du même secteur à Belfort

Entreprises à Belfort

Toutes les entreprises à Belfort