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CMD 99

Fermée
Siren422 450 106SCI90000 BELFORTRadiée le 08 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 450 106, CMD 99 est une SCI créée le 31 mars 1999. Son siège social est situé rue Zac de la Justice rue Georges Besse - Belfort, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN GAUTHIER en qualité de gérant. La radiation de CMD 99 date du 8 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CMD 99

Dénomination
CMD 99
SIREN
422 450 106
SIRET (siège)
422 450 106 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31422450106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 450 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 1999
Date de radiation
08 décembre 2020
Siège social
RUE ZAC DE LA JUSTICE RUE GEORGES BESSE - BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CMD 99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMD 99

JG

JEAN GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (31 mars 1999) · 27 ans

Établissements de CMD 99

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    422 450 106 00014 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMD 99

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de CMD 99

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMD 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMD 99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMD 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CMD 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMD 99

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. radiation

    Date d'effet : 08 décembre 2020

Questions fréquentes sur CMD 99

Quel est le numéro SIREN de CMD 99 ?

Le numéro SIREN de CMD 99 est 422 450 106. Le SIRET de son siège social est 422 450 106 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422450106.

Qui dirige CMD 99 ?

CMD 99 est dirigée par JEAN GAUTHIER, gérant.

Où se situe le siège social de CMD 99 ?

Le siège social de CMD 99 est situé rue Zac de la Justice rue Georges Besse - Belfort, 90000 Belfort.

CMD 99 est-elle toujours en activité ?

Non, CMD 99 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2020.

CMD 99 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMD 99.

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