CMD BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CMD BAT est une SARL immatriculée le 12 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 709 881. Son siège social est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de CMD BAT
INSEE- Dénomination
- CMD BAT
- SIREN
- 489 709 881
- SIRET (siège)
- 489 709 881 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53489709881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 709 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 avril 2006
- Siège social
- 21 RUE DE FECAMP, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CMD BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMD BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CMD BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
489 709 881 00010 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de CMD BAT
INPIComptes annuels de CMD BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMD BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2008. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Bakiral Selami pour une durée de 10 ans.
Jugement du 17 juin 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Pierrel 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CMD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMD BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Bakiral Selami pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Pierrel 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 avril 2006
Questions fréquentes sur CMD BAT
Quel est le numéro SIREN de CMD BAT ?
Le numéro SIREN de CMD BAT est 489 709 881. Le SIRET de son siège social est 489 709 881 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53489709881.
Où se situe le siège social de CMD BAT ?
Le siège social de CMD BAT est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris 12.
CMD BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CMD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMD BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 12