CMDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CMDA est une SARL immatriculée le 1er avril 1992 sous le numéro SIREN 385 100 581. Son siège social est situé 15 av Ledru Rollin 15-17, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 748K.
Fiche d'identité de CMDA
INSEE- Dénomination
- CMDA
- SIREN
- 385 100 581
- SIRET (siège)
- 385 100 581 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36385100581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 100 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 01 avril 1992
- Siège social
- 15 AV LEDRU ROLLIN 15-17, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CMDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMDA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CMDA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
385 100 581 00011 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 741G
- 75008 PARIS 8Fermé
385 100 581 00029 · ouvert le 18 février 1994 · NAF 748K
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
385 100 581 00037 · ouvert le 11 septembre 2000 · NAF 748K
Documents juridiques de CMDA
INPIComptes annuels de CMDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CMDA. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/10686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 avril 1992
Marques déposées par CMDA
INPICMDA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHARLIE WOOL
N° 96649900 · Déposée le 08 novembre 1996 · Marque semi-figurative
Classe 25 · expirée le 08 novembre 2006
- Marque expiréeFRANCOISE CARPI
N° 96649899 · Déposée le 08 novembre 1996 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 08 novembre 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CMDA
Quel est le numéro SIREN de CMDA ?
Le numéro SIREN de CMDA est 385 100 581. Le SIRET de son siège social est 385 100 581 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36385100581.
Où se situe le siège social de CMDA ?
Le siège social de CMDA est situé 15 av Ledru Rollin 15-17, 75012 Paris 12.
CMDA est-elle toujours en activité ?
Oui, CMDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMDA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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