CheckersProcédures

CMDA

Active
Siren814 830 212SAS07370 ARRAS-SUR-RHONECréée le 23 novembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CMDA est une SAS immatriculée le 23 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 830 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Les Perouses, 07370 Arras-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. GWENAELLE TOURASSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CMDA

Dénomination
CMDA
SIREN
814 830 212
SIRET (siège)
814 830 212 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50814830212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 830 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
23 novembre 2015
Siège social
29 LES PEROUSES, 07370, ARRAS-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMDA

Construction métallique de bâtiments industriels et agricoles, couverture, bardage

Finances de CMDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMDA

GT

GWENAELLE TOURASSE

Président de SAS

Depuis la création (23 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de CMDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07370 ARRAS-SUR-RHONESiègeActif

    814 830 212 00019 · ouvert le 15 novembre 2015 · NAF 4332B

Documents juridiques de CMDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CMDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMDA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2016. Clôturée le 24 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2016, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CMDA. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMDA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2016, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2015

Questions fréquentes sur CMDA

Quel est le numéro SIREN de CMDA ?

Le numéro SIREN de CMDA est 814 830 212. Le SIRET de son siège social est 814 830 212 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50814830212.

Qui dirige CMDA ?

CMDA est dirigée par GWENAELLE TOURASSE, président de sas.

Où se situe le siège social de CMDA ?

Le siège social de CMDA est situé 29 Les Perouses, 07370 Arras-sur-Rhone.

CMDA est-elle toujours en activité ?

Oui, CMDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMDA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332B

Entreprises à Arras-sur-Rhone

Toutes les entreprises à Arras-sur-Rhone