CMDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 €
- Effectif
- Non publié
CMDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2018, identifiée par le SIREN 835 159 146. Elle est domiciliée 16 av de l Hippodrome, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE VAZ, gérant.
Fiche d'identité de CMDA
INSEE- Dénomination
- CMDA
- SIREN
- 835 159 146
- SIRET (siège)
- 835 159 146 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42835159146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 159 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2018
- Siège social
- 16 AV DE L HIPPODROME, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CMDA
Acquisition de tout bien, la mise en valeur et l'exploitation de ce bien par bail ou autrement.
Finances de CMDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMDA
INSEEMEDRANO INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans
Établissements de CMDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
835 159 146 00017 · ouvert le 22 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CMDA
INPIComptes annuels de CMDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CMDA. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/10686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 février 2018
Questions fréquentes sur CMDA
Quel est le numéro SIREN de CMDA ?
Le numéro SIREN de CMDA est 835 159 146. Le SIRET de son siège social est 835 159 146 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42835159146.
Qui dirige CMDA ?
CMDA est dirigée par ANNE-MARIE VAZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CMDA ?
Le siège social de CMDA est situé 16 av de l Hippodrome, 66140 Canet-en-Roussillon.
CMDA est-elle toujours en activité ?
Oui, CMDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMDA.
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