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CMED

Active
Siren799 773 098SARL83660 CARNOULESCréée le 21 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CMED est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 773 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Imp des Arbousiers, 83660 Carnoules. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par DANIEL OUDET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CMED

Dénomination
CMED
SIREN
799 773 098
SIRET (siège)
799 773 098 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56799773098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 773 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 janvier 2014
Siège social
14 IMP DES ARBOUSIERS, 83660, CARNOULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMED

Achat d'immeubles bâtis ou non bâtis en vue de la revente en l'état ou après division et ou rénovation, marchand de biens Lotisseur, opérations de construction d'immeubles en vue de la revente

Finances de CMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMED

DO

DANIEL OUDET

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de CMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83660 CARNOULESSiègeActif

    799 773 098 00014 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de CMED

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMED. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMED

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-10

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2014

Questions fréquentes sur CMED

Quel est le numéro SIREN de CMED ?

Le numéro SIREN de CMED est 799 773 098. Le SIRET de son siège social est 799 773 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56799773098.

Qui dirige CMED ?

CMED est dirigée par DANIEL OUDET, gérant.

Où se situe le siège social de CMED ?

Le siège social de CMED est situé 14 Imp des Arbousiers, 83660 Carnoules.

CMED est-elle toujours en activité ?

Oui, CMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMED.

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