CMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
CMED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2014, identifiée par le SIREN 800 677 759. Elle est domiciliée 15 rue des Poetes, 87600 Vayres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CMED
INSEE- Dénomination
- CMED
- SIREN
- 800 677 759
- SIRET (siège)
- 800 677 759 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76800677759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 677 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2014
- Siège social
- 15 RUE DES POETES, 87600, VAYRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CMED
Acquisition administration et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de CMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMED
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2014) · 12 ans
Établissements de CMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87600 VAYRESSiègeActif
800 677 759 00014 · ouvert le 06 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CMED
INPIComptes annuels de CMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMED. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/09013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025034273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/09941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 22/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 janvier 2012 · N° 07/03096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2002 · N° 00-11.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-27 · Début d'activité : 2014-02-06
- création
Date d'effet : 27 février 2014
Questions fréquentes sur CMED
Quel est le numéro SIREN de CMED ?
Le numéro SIREN de CMED est 800 677 759. Le SIRET de son siège social est 800 677 759 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76800677759.
Qui dirige CMED ?
CMED est dirigée par CHRISTIAN MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CMED ?
Le siège social de CMED est situé 15 rue des Poetes, 87600 Vayres.
CMED est-elle toujours en activité ?
Oui, CMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMED.
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