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CMH PELETTE

Active
Siren484 644 984SCI26400 LA ROCHE-SUR-GRANECréée le 12 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 644 984, CMH PELETTE est une SCI créée le 12 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Pelette, 26400 La Roche-sur-Grane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN BONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CMH PELETTE

Dénomination
CMH PELETTE
SIREN
484 644 984
SIRET (siège)
484 644 984 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24484644984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 644 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2005
Siège social
QUA PELETTE, 26400, LA ROCHE-SUR-GRANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMH PELETTE

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

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Finances de CMH PELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMH PELETTE

CB

CHRISTIAN BONNET

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de CMH PELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 LA ROCHE-SUR-GRANESiègeActif

    484 644 984 00011 · ouvert le 13 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMH PELETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CMH PELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMH PELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMH PELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMH PELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMH PELETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMH PELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMH PELETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2005

Questions fréquentes sur CMH PELETTE

Quel est le numéro SIREN de CMH PELETTE ?

Le numéro SIREN de CMH PELETTE est 484 644 984. Le SIRET de son siège social est 484 644 984 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24484644984.

Qui dirige CMH PELETTE ?

CMH PELETTE est dirigée par CHRISTIAN BONNET, gérant.

Où se situe le siège social de CMH PELETTE ?

Le siège social de CMH PELETTE est situé Qua Pelette, 26400 La Roche-sur-Grane.

CMH PELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CMH PELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMH PELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMH PELETTE.

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