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CMI 26-07

Active
Siren890 717 861SAS26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 07 décembre 2020

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
25,0 k€

CMI 26-07 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2020, identifiée par le SIREN 890 717 861. Son siège social est situé rue de l'Industrie za les Plaines, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par FRANCOIS LEROY, président de sas.

Fiche d'identité de CMI 26-07

Dénomination
CMI 26-07
SIREN
890 717 861
SIRET (siège)
890 717 861 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20890717861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 717 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
07 décembre 2020
Siège social
RUE DE L'INDUSTRIE ZA LES PLAINES, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMI 26-07

Conseil et ingénierie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CMI 26-07

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CMI 26-07

FL

FRANCOIS LEROY

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de CMI 26-07

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif

    890 717 861 00011 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 7112B

Documents juridiques de CMI 26-07

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Conformité de CMI 26-07

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMI 26-07. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2022. Clôturée le 21 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 02 novembre 2022 · publié le 25 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2022 · publié le 10 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMI 26-07 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMI 26-07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CMI 26-07

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2022-11-02 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-25

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2020

Questions fréquentes sur CMI 26-07

Quel est le numéro SIREN de CMI 26-07 ?

Le numéro SIREN de CMI 26-07 est 890 717 861. Le SIRET de son siège social est 890 717 861 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20890717861.

Qui dirige CMI 26-07 ?

CMI 26-07 est dirigée par FRANCOIS LEROY, président de sas.

Où se situe le siège social de CMI 26-07 ?

Le siège social de CMI 26-07 est situé rue de l'Industrie za les Plaines, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.

CMI 26-07 est-elle toujours en activité ?

Oui, CMI 26-07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMI 26-07 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMI 26-07 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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