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CMI'NOV

Fermée
Siren812 969 855SAS43120 MONISTROL-SUR-LOIRERadiée le 10 octobre 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
174 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 969 855, CMI'NOV est une SAS créée le 7 août 2015. Son siège social est situé Chavanon Bat le 4puissance3 za Chavanon 2, 43120 Monistrol-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7219Z. La direction est assurée par BERNARD PAIN en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2024.

Fiche d'identité de CMI'NOV

Dénomination
CMI'NOV
SIREN
812 969 855
SIRET (siège)
812 969 855 00020
N° TVA intracommunautaire
FR68812969855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 969 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
173 768 €
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
07 août 2015
Date de radiation
10 octobre 2024
Siège social
CHAVANON BAT LE 4PUISSANCE3 ZA CHAVANON 2, 43120, MONISTROL-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CMI'NOV

Recherche, développement, conception, réalisation et distribution de dispositifs médicaux pour les industries médicales et/ou pharmaceutiques.

Finances de CMI'NOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMI'NOV

BP

BERNARD PAIN

Président de SAS

Depuis la création (07 août 2015) · 11 ans

Établissements de CMI'NOV

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 43120 MONISTROL-SUR-LOIRESiègeFermé

    812 969 855 00020 · ouvert le 05 août 2015 · NAF 7219Z

  • 43120 MONISTROL-SUR-LOIREFermé

    812 969 855 00012 · ouvert le 05 août 2015 · NAF 7219Z

Documents juridiques de CMI'NOV

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de CMI'NOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMI'NOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMI'NOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMI'NOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 octobre 2022. Clôturée le 10 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2024 · publié le 18 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2023 · publié le 07 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 28 octobre 2022 · publié le 04 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, et désigne liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 septembre 2022 · publié le 16 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CMI'NOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMI'NOV

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-10-28 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, et désigne liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-09-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-05

  1. radiation

    Date d'effet : 10 octobre 2024

Marques déposées par CMI'NOV

CMI'NOV est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CMI'NOV

Quel est le numéro SIREN de CMI'NOV ?

Le numéro SIREN de CMI'NOV est 812 969 855. Le SIRET de son siège social est 812 969 855 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68812969855.

Qui dirige CMI'NOV ?

CMI'NOV est dirigée par BERNARD PAIN, président de sas.

Où se situe le siège social de CMI'NOV ?

Le siège social de CMI'NOV est situé Chavanon Bat le 4puissance3 za Chavanon 2, 43120 Monistrol-sur-Loire.

CMI'NOV est-elle toujours en activité ?

Non, CMI'NOV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 octobre 2024.

CMI'NOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMI'NOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

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