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CMIL

Active
Siren401 447 511SARL56890 SAINT-AVECréée le 22 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CMIL est une SARL immatriculée le 22 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 447 511. Son siège social est situé 10 rue Paul Claudel, 56890 Saint-Ave. L'entreprise déclare le code NAF 295E comme activité principale.

Fiche d'identité de CMIL

Dénomination
CMIL
SIREN
401 447 511
SIRET (siège)
401 447 511 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51401447511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 447 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
295E
Date de création
22 juin 1995
Siège social
10 RUE PAUL CLAUDEL, 56890, SAINT-AVE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CMIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56890 SAINT-AVESiègeFermé

    401 447 511 00015 · ouvert le 22 juin 1995 · NAF 742C

  • 56270 PLOEMEURFermé

    401 447 511 00023 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 295E

Documents juridiques de CMIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de CMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CMIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1995

Questions fréquentes sur CMIL

Quel est le numéro SIREN de CMIL ?

Le numéro SIREN de CMIL est 401 447 511. Le SIRET de son siège social est 401 447 511 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51401447511.

Où se situe le siège social de CMIL ?

Le siège social de CMIL est situé 10 rue Paul Claudel, 56890 Saint-Ave.

CMIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CMIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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