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CMIS

Active
Siren849 353 503SCI85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISCréée le 22 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CMIS est une SCI immatriculée le 22 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 353 503. Son siège social est situé 25 Imp du Chardonnay, 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ILAN SOLLE, liquidateur.

Fiche d'identité de CMIS

Dénomination
CMIS
SIREN
849 353 503
SIRET (siège)
849 353 503 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16849353503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 353 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2019
Siège social
25 IMP DU CHARDONNAY, 85320, MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMIS

IS

ILAN SOLLE

Liquidateur

Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

CM

Charly Yves Fernando Marques,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISSiègeFermé

    849 353 503 00014 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de CMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CMIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Solle, Ilan ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Marques, Charly Yves Fernando

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-22 · Début d'activité : 2019-03-04

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2019

Questions fréquentes sur CMIS

Quel est le numéro SIREN de CMIS ?

Le numéro SIREN de CMIS est 849 353 503. Le SIRET de son siège social est 849 353 503 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16849353503.

Qui dirige CMIS ?

CMIS est dirigée par ILAN SOLLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de CMIS ?

Le siège social de CMIS est situé 25 Imp du Chardonnay, 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais.

CMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMIS.

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