CMIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 954 784, CMIT est une SCI créée le 30 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Lagreze-Fossat, 82200 Moissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-HELENE DOMERC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CMIT
INSEE- Dénomination
- CMIT
- SIREN
- 513 954 784
- SIRET (siège)
- 513 954 784 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88513954784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 954 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2009
- Siège social
- 29 RUE LAGREZE-FOSSAT, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CMIT
Acquisition, location et administration de tous droits immobiliers et leurs annexes.
Finances de CMIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CMIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de CMIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
513 954 784 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CMIT
INPIComptes annuels de CMIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CMIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CMIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/02098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CMIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CMIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-30 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 2009
Questions fréquentes sur CMIT
Quel est le numéro SIREN de CMIT ?
Le numéro SIREN de CMIT est 513 954 784. Le SIRET de son siège social est 513 954 784 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88513954784.
Qui dirige CMIT ?
CMIT est dirigée par MARIE-HELENE DOMERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CMIT ?
Le siège social de CMIT est situé 29 rue Lagreze-Fossat, 82200 Moissac.
CMIT est-elle toujours en activité ?
Oui, CMIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CMIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMIT.
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