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CML 23

Active
Siren798 758 264SAS23220 MORTROUXCréée le 19 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CML 23 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 758 264. Elle est domiciliée 43 rue Grand rue, 23220 Mortroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. JEAN-PIERRE LABARRE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CML 23

Dénomination
CML 23
SIREN
798 758 264
SIRET (siège)
798 758 264 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93798758264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 758 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
19 novembre 2013
Siège social
43 RUE GRAND RUE, 23220, MORTROUX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CML 23

Bar restaurant brasserie traiteur vente a emporter presse jeux a gratter et de loterie depot de pain PMU epicerie

Finances de CML 23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CML 23

JL

JEAN-PIERRE LABARRE

Liquidateur

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CML 23

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 23220 MORTROUXSiègeFermé

    798 758 264 00013 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CML 23

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CML 23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CML 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CML 23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CML 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CML 23 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CML 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CML 23

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Liquidateur : LABARRE Jean-Pierre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2013

Questions fréquentes sur CML 23

Quel est le numéro SIREN de CML 23 ?

Le numéro SIREN de CML 23 est 798 758 264. Le SIRET de son siège social est 798 758 264 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93798758264.

Qui dirige CML 23 ?

CML 23 est dirigée par JEAN-PIERRE LABARRE, liquidateur.

Où se situe le siège social de CML 23 ?

Le siège social de CML 23 est situé 43 rue Grand rue, 23220 Mortroux.

CML 23 est-elle toujours en activité ?

Oui, CML 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CML 23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CML 23.

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