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CML

Active
Siren404 909 517SARL75006 PARIS 6Créée le 19 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CML est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 909 517. Son siège social est situé 47 rue du Four, 75006 Paris 6. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de CML

Dénomination
CML
SIREN
404 909 517
SIRET (siège)
404 909 517 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85404909517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 909 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
19 avril 1996
Siège social
47 RUE DU FOUR, 75006, PARIS 6
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CML

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CML

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75006 PARIS 6SiègeFermé

    404 909 517 00017 · ouvert le 19 avril 1996 · NAF 524C

  • 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESFermé

    404 909 517 00025 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 524C

  • 75006 PARIS 6Fermé

    404 909 517 00033 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 524C

Documents juridiques de CML

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de CML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CML

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CML. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 août 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 août 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1996

Questions fréquentes sur CML

Quel est le numéro SIREN de CML ?

Le numéro SIREN de CML est 404 909 517. Le SIRET de son siège social est 404 909 517 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85404909517.

Où se situe le siège social de CML ?

Le siège social de CML est situé 47 rue du Four, 75006 Paris 6.

CML est-elle toujours en activité ?

Oui, CML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CML est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CML a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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